Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AGENCE NOVIA (ci-après « Maison Veilleuse »), exploitant le site maison-veilleuse.fr, et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Veilleuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement, récapitulant la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, PayPal ou Klarna (paiement en 3 fois sans frais). Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. La commande n'est considérée comme effective qu'après encaissement du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
- Frais de livraison : 3,90 € — offerts dès 50 € d'achat.
- Délais de livraison : entre 15 et 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
- Un numéro de suivi est transmis par email et accessible depuis l'espace « Mon compte » dès la prise en charge de l'envoi.
Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu au profit du Client à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la commande conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client doit notifier sa décision par email à contact@maison-veilleuse.fr.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut contacter notre service client à contact@maison-veilleuse.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation, notre équipe est joignable par email à contact@maison-veilleuse.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS : www.medicys.fr, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
